En apprentissage, la réglementation n’évoque pas le redoublement mais la prolongation du contrat en cas d'échec à l'obtention du diplôme ou du titre professionnel. En pratique, deux cas de figure s'imposent. Retrouvez-les dans cet article.
Le redoublement en cours de cycle de formation en apprentissage n’est pas prévu par les textes réglementaires. En revanche, le redoublement en cas d’échec à l’examen final pour l’obtention du diplôme ou du titre est prévu. La Délégation générale à l'Emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP) précise dans l’article L6222-11 du code du travail :
"En cas d'échec à l'obtention du diplôme ou du titre professionnel visé, l'apprentissage peut être prolongé pour une durée d'un an au plus :
1° Soit par prorogation du contrat initial ou de la période d'apprentissage ;
2° Soit par conclusion d'un nouveau contrat avec un autre employeur dans des conditions fixées par décret."
Dans les faits, l’apprenti étant un salarié, il bénéficie d’une organisation pédagogique spécifique et adaptée à cette situation. On considère qu’il ne peut échouer qu’à l’examen final qui sanctionne l’ensemble des formations reçues au cours du même contrat d’apprentissage. C’est uniquement l’échec à ce dernier, qui permet son éventuel redoublement.
L'établissement d’enseignement et l’apprenti peuvent donc se retrouver dans deux cas de figure.
1. Si l’apprenti échoue à son examen final, le contrat d’apprentissage peut être prolongé pour une durée d’un an au plus. Cette prolongation peut s’effectuer selon deux modalités :
- soit par prorogation du contrat initial avec l’accord de l’employeur ;
- soit par conclusion d’un nouveau contrat avec un autre employeur.
Dans ce cas légal, l’Opco financera l’année supplémentaire.
2. Le doublement de classe est, en principe, soumis qu’à l’échec à un examen final. En pratique, si le redoublement est tout de même décidé par le jury en cours de cursus, l’apprenti peut :
- prolonger son contrat avec son employeur actuel si celui-ci est d'accord. La prolongation sera d’une durée d'un an maximum et n’est possible qu'une seule fois. L’Opco peut décider ou non de prendre en charge le coût de formation supplémentaire. L’apprenti devra terminer son cursus en contrat de professionnalisation ou en formation initiale ;
- signer un nouveau contrat avec un autre employeur. L’Opco pourra, là aussi, décider ou non de prendre en charge le coût supplémentaire de formation.
Dans les deux cas, l’accord écrit de l’employeur et de l’apprenti est nécessaire et doit être transmis au partenaire académique dispensant la formation, ainsi qu’à Supalia.
Si le financement de la formation par l’Opco est refusé, l’établissement de l’enseignement supérieur peut décider ou non de maintenir l’apprenti sans prise en charge financière de sa formation supplémentaire.