Publié le 16 février 2015
Un arrêté du 9 décembre 2014 accorde un bonus aux employeurs dépassant le quota de 4% d'apprentis
Le bonus accordé aux entreprises dépassant le quota de 4% d'apprentis est fixé à 400 euros par apprenti en 2014.
Un arrêté du 9 décembre 2014 maintient à 400 euros par apprenti le bonus accordé pour l'exercice 2014 par les pouvoirs publics aux entreprises de 250 salariés et plus, dont le nombre de jeunes en formation en alternance est compris entre 4% et 6% de leur effectif annuel moyen. Sont pris en compte en tant qu'alternants les salariés en contrats d'apprentissage et de professionnalisation ainsi que les jeunes en volontariat international (VIE) et sous convention Cifre. Les modalités de fonctionnement et d'attribution de cette créance sur la taxe d'apprentissage sont déterminées par le décret n°2012-660 du 4 mai 2012.
Le seuil d'alternants, actuellement fixé à 4% de l'effectif annuel moyen des entreprises, passera à 5% au titre des rémunérations versées en 2015 (taxe 2016).