L'alternance est une formule qui a grandement été soutenue dans le temps par le gouvernement et l'Etat français. En effet, cette formule a bénéficié de beaucoup d'aides que ce soit pour les apprenants ou les entreprises. Cette formule est presque chaque année revisitée et revalorisée. Néanmoins, de nombreuses aides concernant les étudiants mais aussi les salariés d'un point de vu plus large ont été mises en place. Cet article se penche sur le dispositif de la réduction Fillion.
La réduction Fillion
D'où vient la réduction loi Fillon ?
Ce dispositif a été mis en place en 2003 afin d'alléger les entreprises des charges patronales qu'elles doivent déverser pour leurs employés mais également afin de permettre une réduction générale du taux de chômage en France.
Qu'est-ce qu'est la réduction générale des cotisations patronales ?
La réduction Fillon est une solution permettant aux employeurs de réduire leur charges patronales. Cette aide dispose de plusieurs appellations telles que zéro cotisations Urssaf ou encore la réduction générale des cotisations patronales.
Bonne nouvelle : ce dispositif est de retour et concerne tous les salaires ne dépassant pas 2 734,85 euros bruts par mois.
Qui est concerné par la réduction générale des cotisations patronales et donc l'allègement des cotisations employeur ?
Cette aide s'adresse à tous les employeurs et pour tous les employés disposant d'un contrat de travail dans une entreprise (y compris les alternants).
La condition majeure à respecter est que le salaire doit être inférieur à 1.6x le brut du SMIC (brut du SMIC = 1 709,28 euros).
Comment se calcule la réduction des charges patronales dans le cadre de la réduction Fillon ?
Comme vous l'aurez compris, la réduction générale des cotisations patronales ou réduction Fillon se calcule sur la base du salaire brut annuel de vos/votre salarié(s) n'excédant pas 2 734,86 euros brut mensuel.
Il se calcul en fonction du taux de réduction qui est de 0,3191 et du coefficient de réduction.
Afin de déterminer le coefficient de réduction en le calculant avec le taux de réduction, rendez-vous sur le site du service public.
La rémunération annuelle brut comprend toutes les formes de rémunérations : primes, indemnités compensatrices de congés payé, heures supplémentaires, gratifications, salaire, etc...
Pour en savoir davantage sur comment calculer le coefficient de réduction, nous vous invitons à consulter le site de l'Urssaf.
Pour calculer votre éligibilité à la réduction Fillion, vous pouvez utiliser le simulateur de l'Urssaf.
Comment bénéficier de la réduction Fillon ?
Pour pouvoir bénéficier de la réduction des cotisations patronales, vous pouvez en faire la déclaration : Déclaration sociale nominative (DSN). Pour cela, rendez vous sur le site du service public.
Vous aurez alors à renseigner les salariés concernés, leur rémunération, etc...
Pour plus d'informations, rendez vous sur le site du service public dans la rubrique "déclaration".
Qu'est-ce qui change dans la réduction Fillon en date de 2023 par rapport à 2022 ?
Comme vous vous en doutez, la différence est que cette année au 1er janvier 2023 le SMIC a augmenté. C'est pourquoi le plafond des rémunérations concernés par la réduction Fillon a évolué. Le salaire minima brut horaire à prendre en compte dans le cadre de cette réduction a donc lui aussi évolué passant de 11.07 euros à 11.27 euros depuis le 1er janvier 2023.
Pour davantage d'informations concernant les dispositifs d'aides mis en place pour les employeur, vous pouvez consulter notre page dédié à l'aide pour l'embauche d'apprentis.